Mentions légales

© Éditions Degorce (textes/photos)
Prise d’activité de la SARL Éditions Degorce,

au 3 rue Saint-Grégoire, 68140 Munster, le 8 décembre 2016.


SARL ÉDITIONS DEGORCE

12 A rue de Mulhouse, 68180 Horbourg-Wihr

SARL unipersonnelle au capital social de 1 000 €

RCS Colmar TI 824 430 029 – APE : 5811Z

SIRET : 824 430 029 00036 – No de TVA intracommunautaire : FR 07 824430029

Ce site web est géré par les Éditions Degorce (nom commercial de la SARL Éditions Degorce). Il est mis à jour régulièrement.

Vous êtes les utilisateurs de ce site, qui nous l’espérons, vous apporte satisfaction. Pour vous offrir un service de meilleur qualité, nous vous invitons à signaler vos remarques. Pour cela, laissez-nous un message via l'adresse suivante : editions.degorce@gmail.com.

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La SARL Éditions Degorce met à votre disposition sur ce site web des informations, des documents, et divers services. Les commandes d’ouvrages sont traitées par la SARL Éditions Degorce.

 

 

DROITS D’AUTEUR

Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la SARL Éditions Degorce.

 

 

DROIT DES MARQUES

Les marques éditoriales développées par les Éditions Degorce (listées ci-dessous) sont des marques dites descriptives, et ne peuvent de ce fait faire l’objet d’un dépôt à l’INPI.

Elles se distinguent des collections, généralement utilisées dans l’édition, par leur nature juridique et leur utilisation. Les marques éditoriales ont une racine ISBN propre (et non un ISSN comme les collections), permettant une diffusion et une distribution souples et claires, par des entités distinctes, des catalogues et des titres qu’elles représentent. « Une collection est, dans le domaine de l’édition, un ensemble de médias publiés par une maison d’édition, regroupés autour de caractéristiques communes dans la présentation et le domaine traité. » (Source : Wikipédia.) Une marque éditoriale peut réunir, dans un même catalogue, des ouvrages de nature hétérogène.

La dénomination de la marque éditoriale, par sa fonction et sa nature, se distingue du nom commercial de la maison d’édition*. Ces dénominations, qui se complètent et se précisent l’une l’autre, apparaissent à l’intérieur et sur les couvertures de tous les ouvrages publiés.

 

Marques éditoriales développées par les Éditions Degorce (racine ISBN générale 979-10-976011 et 978-2-490153) :

– « Bibliothèque alsacienne » (racine ISBN 978-2-4912620). 

– « Bibliothèque berruyère » (racine ISBN 978-2-9569074).

– « Le Cavalier » (racine ISBN 978-2-9571394).

 

* Rappel : la dénomination sociale (ou dénomination juridique) de la société, « SARL Éditions Degorce », se distingue du nom commercial de la maison d’édition, « Éditions Degorce » (ce nom commercial pouvant être, comme le veut l’usage dans l’édition, abrégé en « Degorce »).

 

UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, vous êtes autorisé à consulter, à télécharger et à imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit. Les documents et informations du site ne peuvent être diffusés. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations. La SARL Éditions Degorce se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de la SARL Éditions Degorce. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété. Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du site.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Il est ici rappelé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et liberté, qu'aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi informatique et libertés). Pour l'exercer (ou pour toute autre demande...), contactez-nous.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SARL Éditions Degorce (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet www.editions.degorce.fr (ci-après « vous »). Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Prix/frais de port

Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprise (TTC), hors participation aux frais de port.

La SARL Éditions Degorce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la bases du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les frais de port et de livraison sont mentionnés au moment de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s).

Pour tous les ouvrages expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL Éditions Degorce. Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La SARL Éditions Degorce détermine un prix de vente au public. Il est lui cependant possible de fixer deux prix de vente au public successifs : le premier prix, inférieur à celui qui sera appliqué ultérieurement, est appelé prix de lancement. Ce prix est un prix de vente au public valable pour une période déterminée ; il est indiqué dans les mêmes conditions que le prix de vente au public applicable dans un second temps. Le prix de lancement ne peut être considéré comme une remise, la SARL Éditions Degorce fixe successivement deux prix de vente. Dès que la période de validité du prix de lancement est écoulée, celui-ci ne peut plus s’appliquer.

La pratique du prix de lancement est conforme à la loi sur le prix unique du livre ; en effet, durant la première période le prix de lancement est le seul prix de vente au public valable, les détaillants sont donc tenus de le respecter (ils peuvent bien entendu pratiquer une remise allant jusqu’à 5 % par rapport à ce prix, comme prévu par la loi) ; dans la seconde période, le prix de lancement n’a plus aucune valeur.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes uniquement sur notre site Internet (www.editionsdegorce.fr).

Article 4 : Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Accepter" après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Éditions Degorce constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SARL Éditions Degorce et vous-même.

Article 5 : Disponibilité/livraison

Sauf cas contraire explicitement indiqué, nous proposons l’ensemble de notre fonds sous format papier.

Le délai moyen de livraison (traitement de la commande + expédition) est d’environ 4 jours ouvrés.

Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.

La SARL Éditions Degorce ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 6 : Paiement/Sécurisation

Le prix est exigible immédiatement à la date la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue via la boutique du site internet de la SARL Éditions Degorce. Les paiements sont sécurisés par la société de paiement en ligne Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editionsdegorce.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisé.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la SARL Éditions Degorce.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la SARL Éditions Degorce est strictement interdite.

Article 8 : Responsabilité

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Éditions Degorce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La SARL Éditions Degorce ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La SARL Éditions Degorce n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chacune d'elles pour en connaître les caractéristiques précises. La SARL Éditions Degorce n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la SARL Éditions Degorce ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 9 : Protection des données personnelles

La SARL Éditions Degorce s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Article 12 : Prix de lancement

La SARL Éditions Degorce détermine un prix de vente au public. Il est lui cependant possible de fixer deux prix de vente au public successifs : le premier prix, inférieur à celui qui sera appliqué ultérieurement, est appelé prix de lancement. Ce prix est un prix de vente au public valable pour une période déterminée ; il est indiqué dans les mêmes conditions que le prix de vente au public applicable dans un second temps. Le prix de lancement ne peut être considéré comme une remise, la SARL Éditions Degorce fixe successivement deux prix de vente. Dès que la période de validité du prix de lancement est écoulée, celui-ci ne peut plus s’appliquer.

La pratique du prix de lancement est conforme à la loi sur le prix unique du livre ; en effet, durant la première période, le prix de lancement est le seul prix de vente au public valable, les détaillants sont donc tenus de le respecter (ils peuvent bien entendu pratiquer une remise allant jusqu’à 5 % par rapport à ce prix, comme prévu par la loi) ; dans la seconde période, le prix de lancement n’a plus aucune valeur.

Le prix de vente au public qui sera le prix de référence dans la seconde période ne peut en aucun cas constituer une référence lors de la première phase : étant donné que le prix de lancement est un premier prix de vente au public, il est illégal de le faire apparaître comme une remise. Présenter un prix de lancement comme une remise de x % par rapport au prix de vente au public est non seulement contraire à l’article 7 de la loi du 10 août 1981 (« toute publicité annonçant des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l’article 1er (alinéa 1er) est interdite hors des lieux de vente ») mais constitue surtout une publicité mensongère au sens de l’article 44 de la loi du 27 décembre 1973.

Il est également acquis qu’en aucun cas un détaillant ne peut, au cours de la première période, vendre le livre au prix de vente au public fixé pour la seconde période ; cela équivaut à une infraction : toute majoration de prix est rigoureusement interdite.

Modes de paiement

- Cartes de crédit/débit
- PAYPAL

- Paiements hors ligne

 
 
 
Découvrez
les Éditions Degorce

Aide

Suivez-nous

© Éditions Degorce, 2020.

0
  • Facebook Social Icône
  • Instagram
  • Twitter Icône sociale
  • Icône sociale YouTube
  • RSS Social Icône